Clause de non-concurrence

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de non-concurrence du contrat de travail rédigé par des experts.

  • Modèle de contrat
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CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____________ (à compléter) soit ______________ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), et afin de préserver les intérêts de la société, en cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit,  la clause suivante est conclue.

Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à ne pas entrer au service d’une entreprise concurrente, ni à collaborer directement ou indirectement à toute fabrication, tout commerce ou toutes autres activités pouvant concurrencer les articles ou produits fabriqués ou les activités de la société.

Cette clause de non-concurrence s’applique :

  • Aux zones géographiques suivantes : ______________ (à compléter en indiquant des zones géographiques les plus précises possibles, en veillant à ne pas étendre la clause à des zones empêchant par la suite la poursuite de toute activité

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Clauses particulières

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