Clause de mobilité géographique du contrat de travail

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de mobilité géographique du contrat de travail rédigé par des experts.

  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CLAUSE DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

Comme cela est indiqué sur le contrat initial, Mme/M.______________ (à compléter) exercera ses fonctions de ______________  (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial) à ______________ (à compléter en précisant le lieu prévu d’exercice prévu par le contrat initial).

Toutefois, compte tenu de la nature des fonctions exercées par Mme/M.______________ (à compléter) et des besoins de l’entreprise, la société se réserve la possibilité de le muter dans tout autre établissement de l’entreprise situé dans la zone géographique suivante : ______________ (à compléter en indiquant la zone géographique la plus précise possible).

Cette zone géographique ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès du salarié.

Il est rappelé qu’avant toute mutation dans la zone géographique précitée, l’entreprise respectera le délai de

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Clauses particulières

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