Clause de loyauté

LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de loyauté du contrat de travail rédigé par des experts.

  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CLAUSE DE LOYAUTÉ

Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), Mme/M.______________ (à compléter) sera régulièrement amené à agir et représenter notre société dans ses contacts avec les salariés (et/ou tiers) de l’entreprise.

Durant l’exécution contrat de travail du______________ (à compléter) ( y compris pendant toutes les périodes de suspension),  Mme/M._________ (à compléter) est tenu (e), indépendamment d’une obligation de réserve générale, à une loyauté absolue à l’égard de tous les faits dont il pourrait prendre connaissance, en raison de ses fonctions ou de son appartenance à l’entreprise, et qui concerneraient tant la gestion et le fonctionnement de cette dernière que sa situation et ses projets.

Cette obligation de loyauté joue tant à l’égard du tiers que des salariés de l’entreprise.

En cas de non

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Clauses particulières

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