CLAUSE PRISE EN CHARGE FRAIS DE VÉHICULE
Compte tenu des responsabilités et des fonctions assurées par Mme/M._____________ (à compléter) soit ______________ (à compléter en précisant les responsabilités attribuées qui doivent être identiques à celles indiquées sur le contrat initial), la clause suivante est conclue.
Mme/M._____________ (à compléter) utilisera pour ses déplacements son véhicule personnel.
Mme/M._____________ (à compléter) s’engage à s’assurer pendant toute la durée du contrat auprès d’une compagnie d’assurance reconnue et présentera à la société la quittance acquittée sur demande.
Les frais de véhicule seront remboursés à Mme/M._____________ (à compléter) par l’octroi d’indemnités kilométriques, selon le barème applicable dans l’entreprise et dans le respect des régimes sociaux et fiscaux en vigueur.
Fait en deux exemplaires à ________________, le ________________
Signature du