Clause dédit formation du contrat de travail

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  • Modèle de contrat
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CLAUSE DE DÉDIT-FORMATION

Mme/M.______________ (à compléter) suivra du _____________ au _____________, un stage de formation de _____________ (à compléter en précisant la durée de la formation en heures, jours, semaines ou mois).

L’objet de ce stage est le suivant : _____________ (à compléter en indiquant de la façon la plus précise possible l’intitulé de la formation, reprenant le plus souvent possible la terminologie de l’organisme de formation en charge du stage précité).

Les frais de la formation correspondants seront supportés par l’entreprise à raison de (à compléter en indiquant le montant en chiffres et en lettres) €, et qui se décomposent de la façon suivante :

  • _____________ (chaque ligne doit correspondre à des frais de différentes natures comme les frais d’inscription, frais annexes, etc.) ;
  • _____________ (chaque ligne doit correspondre à des frais de différentes natures comme les frais d’inscription, frais annexes, etc.) ;
  • _____________ (chaque ligne doit correspondre à des frais de

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce modèle de contrat mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

🗂 Thématique Clauses particulières

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