Salarié cadre sous accord de modulation

Bulletin de paie salarié cadre, sous accord de modulation. Le bulletin est réalisé au terme de la période de modulation avec régularisation des heures supplémentaires.

Bulletin de paie commente
35 heures

🗓 Publié le 03/07/2019 🕗 Mis à jour le 24/04/2019

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Données concernant l’entreprise

Rubriques	Contenu
Effectif	15 salariés
Taux AT/MP	1,00%
Taux versement transport	0,60%
Taux cotisations sociales	Idem taux de cotisations légalement obligatoires en 2019
Mutuelle	Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec : Une participation patronale de 70 € ; Une participation salariale de 70 €.
Prévoyance collective et obligatoire	L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de : 3% pour la part patronale sur la TA et sur la TB (la part patronale sur la TA couvre l’obligation légale au titre de l’assurance décès-cadre) ; 1,50% pour la part salariale sur les tranches A et B.