Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2026

Bulletin de paie, selon nouvelle maquette, d’un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d’une indemnité à ce titre.

  • Bulletin de paie commente
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Données concernant l’entreprise 

Rubriques

Contenu

Effectif

100 salariés

Taux AT/MP

1,50%

Taux versement transport

3,20%

Taux cotisations sociales

Taux de cotisations légalement obligatoires en 2026

Prévoyance collective et obligatoire

L’entreprise fait bénéficier à ses salariés cadres d’une prévoyance collective et obligatoire, avec une répartition des cotisations de :

  • 3% pour la part patronale sur les tranches 1 et 2
  • 1% pour la part salariale sur les tranches 1 et 2

Mutuelle

Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise, avec :

  • Une participation patronale de 50 € ;
  • Une participation salariale de 50 €.

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