Feuille accident du travail - maladie professionnelle

Maladie professionnelle : la santé du salarié peut, du fait ou à l’occasion de son travail, se trouver altérée. Il bénéficie alors d’une protection et d’une indemnisation particulière.

  • Formulaire CERFA
  • Maladie professionnelle
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce formulaire cerfa mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Accédez à formulaire cerfa gratuitement

Commencez par entrer votre adresse email

Étape 1 sur 2 50%
Adresse email *

Vous avez déjà un compte ? Se connecter