Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant

Formulaire à remplir par tout étudiant ou élève d'un établissement d'enseignement supérieur dont la fréquentation implique le bénéfice du régime étudiant, et à présenter ou à adresser au secrétariat de cet établissement.

  • Formulaire CERFA
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Avertissement

Note pour les modèles de lettres et de contrats gratuits à caractère juridique.

Ce formulaire cerfa mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

Actualités en lien

Comment déclarer la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en DSN en 2023 ?

Fiche pratique
Paie

Absence de déclaration du PAS en cas de présence d’avantage en nature en 2021

Fiche pratique
Paie

Comment déclarer un taux de prélèvement à la source erroné supérieur au taux transmis par DGFiP en 2020 ?

Fiche pratique
Paie

Suivre la charge de travail d’un salarié sous convention de forfait jours par un relevé déclaratif

Jurisprudence

Modèles en lien