ZUS — Zone Urbaine Sensible
Les ZUS, caractérisée par un fort déséquilibre entre l'haibitat et l'emploi, sont classées prioritaires en terme d'action gouvernementale.
Les entreprises situées dans les ZUS peuvent bénéficier d'un régime favorable au niveau des cotisations sociales.
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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