ZRU — Zone de Revitalisation Urbaine
Depuis 1997, dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU), il est possible de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales sur 50 embauches maximum (c. séc. soc. art. L. 131-4-2 ; décret 97-127 du 12 février 2007).
- Quel est le lien entre l'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone de redynamisa...
- Quel est le plafond d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements...
- Quel est le document qui définit les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ?
- Qu'est-ce qu'une zone urbaine ?
- Qu'est-ce qu'une Zone Franche Urbaine ?
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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