ZRD — Zones de Restructuration de la Défense
Afin de soutenir l’emploi dans les territoires affectés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.
Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD ou d’une emprise foncière libérée par la réorganisation d’unités militaires ou d’établissements du Ministère de la défense peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales
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- Qu'est-ce qu'une zone de restructuration de la défense (ZRD) ?
- Quel est l'objectif des Zones de Restructuration de la Défense ?
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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