ZFU — Zone Franche Urbaine
La zone franche urbaine est une zone réservée à certains quartiers urbains à l'intérieur desquels les entreprises bénéficient d'exonérations temporaires d'imposition sur leur profits en contrepartie d'une création ou d'un maintien d'un bassin d'emploi.
Une Zone Franche Urbaine (ZFU) est un périmètre géographique situé dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, au sein duquel les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales et sociales temporaires en contrepartie de la création ou du maintien d'emplois locaux.
Devenues ZFU-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE) depuis 2015, ces zones offrent notamment des exonérations d'impôt sur les bénéfices (IS ou IR), de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de charges sociales patronales pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans, suivie d'une sortie dégressive. Pour en bénéficier, l'entreprise doit respecter certaines conditions, notamment employer au moins 50 % de salariés résidant dans le quartier concerné ou dans un quartier prioritaire voisin.
Le dispositif vise à favoriser l'activité économique et l'emploi dans les zones urbaines les plus défavorisées, en incitant les entreprises à s'y implanter ou à s'y maintenir.
- Qu'est-ce qu'une zone franche urbaine (ZFU)?
- Qu'est-ce qu'une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) ?
- Quel est le site d'implantation de l'activité exercée en zone franche urbaine (ZFU) ?
- Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU) ?