TPE — Très Petites Entreprises
Généralement entreprises comptant moins de 10 (ou 20 parfois) salariés.
- Quelle est la date de fin du régime dérogatoire pour les accords-référendum conclus dans les très pe...
- Est-ce qu'il y aura une exonération de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE)...
- Quel est le rôle des OPCO vis-à-vis des très petites, petites et moyennes entreprises ?
- Quels sont les avantages de ce dispositif pour les très petites entreprises ?
- Quelles sont les solutions proposées pour simplifier la vie des très petites et petites entreprises,...
Outils & dossiers liés
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
Négocier un Accord de Performance Collective
Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.
La continuité d'activité dans le cadre de la crise sanitaire
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Le prêt de main d'œuvre
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.