TESE — Titre Emploi-Service Entreprise
Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, le titre emploi-service entreprise (TESE) remplace depuis 2009 :
- le titre emploi-entreprise occasionnel,
- et le chèque-emploi très petites entreprises.
Le dispositif est ouvert aux entreprises comptant un effectif de 9 salariés et mois, mais un projet de loi envisage son extension aux sociétés de 20 salariés et moins.
- Qu'est-ce que les chèques emploi service ?
- Qu'est-ce que le SIRET de Pôle Emploi Service ?
- Quel est l'acronyme de Titre Emploi Simplifié Agricole ?
- Comment financer le CESU (chèque emploi service universel) pour les salariés ?
- Qui sont les bénéficiaires initiaux du chèque emploi service universel (CESU) ?
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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