TC — Tranche C
Partie du salaire au-delà de 4 fois le plafond de sécurité sociale et dans la limite de 8 fois ce même plafond.
Cette tranche de rémunération ne concerne que les salariés cadres.
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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