TASS — Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Jridiction spécialisée de l'ordre judiciaire qui juge en premier ressort des litiges émanant du contentieux général de la Sécurité Sociale et qui statue en dernier ressort pour les litiges inférieurs à 4 000€.
- Quelle est la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale ?
- Quelle était la position du Tribunal des affaires de sécurité sociale du Finistère ?
- Quelle décision a été rendue par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère ?
- Quelle décision a été rendue par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche ?
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