T2 — Tranche 2
Partie de la rémunération des salariés non-cadres au-delà du plafond de sécurité sociale (ou limite de la tranche 1) dans la limite de 3 fois le plafond de sécurité sociale.
Cette tranche ne concerne que les cotisations ARRCO
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre