T1 — Tranche 1
Partie de la rémunération des salariés non-cadres uniquement et qui correspond aussi à la tranche A.
Cette partie n'excède pas le plafond de sécurité sociale et concerne les cotisations ARRCO.
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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