RSI — Régime Social des Indépendants
Depuis le 1er janvier 2008, le RSI est l’ interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et des commerçants.
Il est également l'organisme de retraite compétent pour les auto-entrepreneurs (à l'exception des professions libérales dont l'organisme se nomme CIPAV)
- Quels sont les organismes regroupés par le régime social des travailleurs indépendants (RSI) ?
- Quelles sont les caisses qui ont été remplacées par le Régime Social des Indépendants (RSI) ?
- Quels sont les types de pensions versées par les caisses autonomes relevant du régime social des ind...
- Quel est le régime social des indépendants ?
- Quel est le régime social applicable aux travailleurs indépendants ?
Outils & dossiers liés
Traiter l'indemnité transactionnelle en paie
À l’occasion de la rupture du contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent conclure une transaction. Cet acte spécifique, à forts enjeux juridiques, peut être sécurisé et géré simplement grâce à notre outil, dans le strict respect du régime fiscal et social applicable.
Gérer et calculer les indemnités de départ à la retraite d'un salarié (IFC)
Le départ (volontaire ou non) à la retraite constitue un cas rupture délicat du contrat de travail, que notre outil vous aide à gérer en sécurité avec le chiffrage de l'indemnité de fin de carrière (IFC) et la gestion de son régime social et fiscal d'exception.
Calculer la gratification d'un stagiaire en 2026
La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.
Calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas Exemplaire non remis au salarié, délai de rétractation mal décompté, Cerfa rejeté par la Dreets, forfait social oublié, confusion sur le régime ...