RFR — Revenu Fiscal de Référence
Ce montant figure sur l'avis d'imposition.
Sa valeur conditionne l'accès à certains dispositifs fiscaux (prime pour l'emploi, allègement de taxes locales, etc.) et sert notamment de critère à:
* L'exonération ou allègement de la taxe d'habitation;
* L'exonération ou allègement de la taxe foncière;
* L'attribution de bourses;
* L'attribution des chèques vacances;
* etc.
d'attribution de bourses, des chèques-vacances, des tarifs de cantine et de crèches.
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
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