PTS — Prime Transitoire de Solidarité
Nouvelle prime instituée par le décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015, publié au JO du 16 juillet 2015.
- Qu'est-ce que l'allocation transitoire de solidarité ?
- Quels sont les types d'Allocation Transitoire de Solidarité ?
- Qu'est-ce que l'Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) ?
- Quelle est la nature de l'allocation transitoire de solidarité ?
- Qui est éligible à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ?
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre