PSE — Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Sont concernées les entreprises d’au moins 50 salariés et qui procèdent au licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Le plan regroupe à la fois toutes les mesures destinées à limiter le nombre de départ et les possibilités de reclassement.
Il est communiqué à DIRECCTE après information des IRP.
- Quel est le lien avec un PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) ?
- Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
- Qui est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
- Quels sont les cas où un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est obligatoire ?
- Qu'est-ce qu'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et dans quels cas est-il obligatoire?
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Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Bulletin de paie commenté
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Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec abondement PERCO
Bulletin de paie commenté
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Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective
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