PMI — Petite et Moyenne Industrie
Entreprise dont l'effectif est supérieur à 10 personnes et généralement inférieur à 500 personnes.
On les distingue des PME car généralement leur activité est la transformation ou l'extraction de biens.
- Qu'est-ce qu'une petite et moyenne entreprise au sens du C3IV ?
- Qu'est-ce qu'une petite et moyenne entreprise (PME) au sens communautaire ?
- Quel est le critère pour définir une petite et moyenne entreprise ?
- Depuis quand la notion de petite et moyenne entreprise est-elle définie ?
- Quels sont les critères pour être considérée comme petite et moyenne entreprise ?
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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