PFE — Plan de Formation Entreprise
Le plan de formation est défini par l'employeur.
C'est à lui qu'incombe son financement (qu'il déduira éventuellement de sa contribution au titre de la formation professionnelle continue).
De nouvelles règles de consultation du comité d'entreprise en la matière sont fixées par un décret du 12 septembre 2014, publié au JO du 14.
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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