ORGANIC — ORGAnisation autonome Nationale d'assurance vieillesse de l' Industrie et du Commerce
Organisme auparavant en charge de l'assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services.
Il est remplacé désormais par le RSI
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
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