OETH — Obligation d Emploi de Travailleur Handicapé
Toutes les entreprises comptant au moins 20 salariés, doivent compter dans leurs effectifs 6% de salariés reconnus travailleurs handicapés.
- Quelle est la définition de l'Obligation d'Emploi de Travailleur Handicapé ?
- Comment se renseigne le statut de travailleur handicapé en DSN ?
- Que doit faire un travailleur handicapé relevant de plusieurs statuts BOETH ?
- Que faire si le statut de travailleur handicapé est connu rétroactivement ?
- Comment déclarer le statut de travailleur handicapé d'un stagiaire non rémunéré ?
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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