OCTA — Organisme Collecteur Taxe d'Apprentissage
Organismes en charge de la collecte de la taxe d'apprentissage auprès des entreprises.
Selon le document réalisé par le Gouvernement en date du 23 octobre 2013, le nombre actuel d'OCTA est de 147.
- Qu'est-ce qu'un organisme paritaire collecteur agréé ?
- Quels sont les actes interdits à tout organisme collecteur agréé ?
- Quel est le rôle d'un organisme collecteur dans les versements ?
- Quel est le mode de versement à un organisme collecteur agréé ?
- Quels sont les avantages fiscaux liés aux dons effectués auprès d'un organisme collecteur ?
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
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