OCTA — Organisme Collecteur Taxe d'Apprentissage
Organismes en charge de la collecte de la taxe d'apprentissage auprès des entreprises.
Selon le document réalisé par le Gouvernement en date du 23 octobre 2013, le nombre actuel d'OCTA est de 147.
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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