MILDT — Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie
Cette mission est en charge du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, adopté le 19/09/2013.
Une des conséquences et notamment la modification de l'article R 4228-20 du code du travail concernant la consommation d'alcool sur les lieux de travail.
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Modèles à télécharger
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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