HALDE — Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Autorité administrative indépendante (AI) créée par la loi du 30 décembre 2004.
La HALDE peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.
- Quel est le lien entre l'action de groupe et la lutte contre les discriminations ?
- Quels sont les enjeux pour les entreprises en matière de lutte contre les discriminations ?
- Quels sont les types d'entreprises soumises à l'obligation de formation en matière de lutte contre l...
- Quel est le rôle de l'inspection du travail dans la lutte contre les discriminations en matière d'em...
- Quel est le rôle du collège de la Défenseure des droits dans la lutte contre les discriminations ?
Outils & dossiers liés
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...