FOAD — Formations Ouvertes A Distance
Type de formations encadrées par le décret 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance, publié au JO du 21 août 2014.
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
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