ECAP — Emplois Exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière
Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’entreprise n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.
De ce fait, l’entreprise pourra bénéficier d’une minoration de son obligation d’emploi.
- Qu'est-ce que les ECAP (Emplois exigeant des Conditions d'Aptitude Particulières) ?
- Quelles sont les conditions d'aptitude particulière pour les emplois exigeant des conditions d'aptit...
- Comment est calculée la déduction non-plafonnée liée au nombre de salariés de l’entreprise exerçant...
- Quel est le code PCS-ESE associé aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP)...
Outils & dossiers liés
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre