DRCCRF — Direction Régionales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Organisme que l'on retrouve qui a été fusionnée avec 8 autres organismes au sein de DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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Modèles à télécharger
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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE
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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE
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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE
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