DOETH — Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Déclaration à faire le 15/02/N+1 au titre de l'année N à l'AGEFIPH relative à l'obligation d'emploi de 6% des effectifs (pour les entreprises comptant un minimum de 20 salariés) de bénéficiaires de l'OETH (Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés).
- Qu'est-ce que la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ?
- Quelles sont les modalités d'envoi de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapé...
- Quand doit-on faire la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés ?
- Quel est le délai pour faire la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)...
- Quelles sont les modalités d'envoi de la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapé...
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