DIRRES — DIrection de la Réglementation et du Recouvrement et du Service
Organisme dont les lettres circulaires ont pour objet par exemple, de préciser des dispositions administratives en matière de recouvrement des cotisations URSSAF.
- Quel article du LPF concerne la transmission des réclamations entre service de l'assiette et service...
- Quel est le rôle du service douanier compétent dans l'établissement de l'assiette et du recouvrement...
- Quel est le rôle du service du recouvrement dans la transaction ?
- Quels sont les documents que les inspecteurs du recouvrement et les agents du service des impôts peu...
- Qu'est-ce qu'une création de service de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique ?
Outils & dossiers liés
Le prélèvement à la source des dirigeants et indépendants
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF
21 Fiches pratiques
+ 1 autres contenus
Exonération LODEOM 2026
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
6 Outils de calcul
30 Fiches pratiques
2 Textes officiels
Modèles à télécharger
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre
Modèle de lettre
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
Modèle de lettre
Modèle de lettre