COSP — Collaborateur Occasionnel du Service Public
Les collaborateurs occasionnels du service public sont des personnes qui contribuent à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif pour le compte d’une personne publique ou privée, lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel.
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- Quel est le caractère du service public concerné ?
- Quels sont les liens entre les missions du service public de la recherche et celles du service publi...
- Quelles sont les missions des collaborateurs occasionnels du service public ?
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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