COCT — Conseil d’orientation des Conditions de Travail
Le COCT est placé auprès du ministre chargé du travail et participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales.
Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international.
Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière et participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
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Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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