CNTFS — Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse
Cet organisme concerne les salariés français frontaliers qui exercent leur activité en Suisse.
Le CNTFS est créé au sein du réseau des Urssaf. Il prend en charge le calcul de la cotisation maladie, la gestion des déclarations de revenus et l’encaissement des sommes dues.
Il communique au salarié son numéro de numéro de compte CNTFS et le mot de passe pour accéder à l'espace en ligne sur urssaf.fr.
Il adressera ensuite une demande de déclaration des revenus en octobre 2014 puis un échéancier de paiement en décembre 2014.
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Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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