CNEFOP — Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles
Le CNEFOP succède au CNE (Conseil National de l’Emploi) et au CNFPTLV (Conseil National de
la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie).
Selon la loi du 5 mars 2014, le CNEFOP doit assurer ,au plan national, la concertation entre l’État, les régions, les départements, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur la définition des orientations pluriannuelles et d’une stratégie nationale coordonnée en matière d’orientation, de formation professionnelle, d’apprentissage, d’insertion, d’emploi et de maintien dans l’emploi.
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Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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