CMA — Chambres de Métiers et de l’Artisanat
La CMA est une chambre dite « consulaire » en charge des questions intéressant l'artisanat.
Depuis le 1er janvier 2015, les auto-entrepreneurs concernés doivent s'enregistrer auprès des CMA.
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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