CJCE — Cour de Justice de la Communauté Européenne
Juridication dont les jugements peuvent avoir une importance dans les décisions rendues par la Cour de Cassation française.
Il n'est pas rare que des jugements de la CJCE influencent ceux de la Cour de Cassation en France.
La CJCE porte désormais le nom de CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne)
- Quelle est la position de la Cour de justice de la Communauté européenne sur la détention de partici...
- Quels sont les composants de la Cour de Justice de l'Union européenne ?
- Qu'est-ce que le régime d'équivalence selon la Cour européenne de justice ?
- Quels sont les principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne ?
- Quelle est la définition de 'raisons objectives' selon la juridiction européenne (CJCE) ?
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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