CHSCT — Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) était une instance représentative du personnel chargée de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que de l'amélioration de leurs conditions de travail. Sa constitution était obligatoire dans tous les établissements d'au moins 50 salariés.

Ses membres étaient élus pour un mandat de 2 ans renouvelable, par un collège composé des élus titulaires du comité d'entreprise et des délégués du personnel. Sa réglementation figurait aux articles L. 4611-1 à L. 4614-16 du Code du travail.

Depuis les ordonnances Macron de 2018, le CHSCT a été supprimé et ses attributions ont été transférées au CSE (Comité Social et Économique), qui fusionne l'ensemble des anciennes instances représentatives du personnel. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) reprend spécifiquement les missions de l'ancien CHSCT au sein du CSE.