CCN — Convention Collective Nationale
Il existe de très nombreuses conventions collectives, certaines sont nationales, régionales, départementales ou locales.
La convention collective "la plus proche" de l'entreprises (par exemple la convention collective locale) ne peut être moins favorable que la convention collective plus éloignée (par exemple la convention collective nationale).
Une Convention Collective Nationale (CCN) est un accord négocié entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité. Elle fixe les règles applicables à l'ensemble des salariés d'une branche professionnelle sur le territoire français : salaires minima, temps de travail, congés, périodes d'essai, préavis, prévoyance, classifications professionnelles, etc.
Chaque CCN est identifiée par un numéro IDCC (Identifiant De la Convention Collective), visible sur le bulletin de paie du salarié. La convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale (code APE/NAF).
Il existe plusieurs niveaux de conventions collectives : nationales, régionales, départementales ou locales. Le principe de faveur impose qu'une convention de niveau inférieur ne puisse pas être moins favorable aux salariés que celle de niveau supérieur. Ce principe a toutefois été assoupli par les ordonnances Macron de 2017, qui donnent la primauté à l'accord d'entreprise dans de nombreux domaines.