CC — Convention Collective

Une convention collective (CC) est un accord négocié entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité. Elle définit l'ensemble des dispositions régissant les relations de travail : salaires minima, temps de travail, congés, préavis, prévoyance, classifications professionnelles, formation, etc.

La convention collective applicable à une entreprise dépend de son activité principale, identifiée par son code APE/NAF. Elle peut être nationale, régionale, départementale ou locale. Lorsqu'elle fait l'objet d'un arrêté d'extension par le ministère du Travail, elle s'impose à tous les employeurs du secteur concerné.

Les dispositions d'une convention collective sont généralement plus favorables que le Code du travail et constituent un socle de droits pour les salariés. Chaque CC est identifiée par un numéro IDCC (Identifiant De la Convention Collective), qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie.