BSPCE — Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise
Acronyme décrivant un dispositif particulier permettant à des salariés de devenir actionnaires d’une entreprise, réservé à des formes particulières de sociétés (SA, SCA et SAS).
- Qu'est-ce que les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) ?
- Quel est le régime fiscal applicable aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSP...
- Quel est le délai maximum pour exercer les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (B...
- Qu'est-ce que le gain d'exercice pour les titres souscrits en exercice de bons de souscription de pa...
Outils & dossiers liés
La délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
Calculer la gratification d'un stagiaire en 2026
La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.
Calcul de l'indemnité de licenciement
Erreur sur le salaire de référence, oubli du congé parental dans l'ancienneté, mauvaise ventilation sociale et fiscale d'une indemnité supra-légale, confusion entre les seuils de 2 et 10 PASS : l'indemnité de licenciement concentre des risques de redressement à chaque étape du calcul. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles pour chaque situation, du calcul de l'indemnité jusqu'au solde de tout compte.
Calculer les absences en paie
Méthode en jours ouvrés appliquée à tort sur un décompte en heures, absence à cheval sur deux périodes de paie, maintien de salaire sur la mauvaise base, proratisation du PMSS oubliée : le calcul des absences concentre les erreurs de paie les plus fréquentes et les plus contestées aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du choix de la méthode de décompte jusqu'à l'incidence sur le bulletin et la DSN.