BPI — Banque Publique d’Investissement
Créée par la loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012, la BPI dont les principaux actionnaires sont l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, a pour mission de financer des projets de long terme d'innovation, d'amorçage, d'internationalisation, de développement, de mutation et de transmission.
Elle sera notamment concernée par le CICE pour leque les TPE, PME et ETI pourront demander le "préfinancement".
Modèles à télécharger
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
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Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise
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