AFNCA — Association nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture
Les employeurs de salariés d’exploitations et d’entreprises agricoles relevant du champ
d’application de l'accord du 21/01/1992 (accord national étendu du 21 janvier 1992
relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture), contribuent au financement de l’AFNCA au moyen d’une cotisation dont le recouvrement est assuré par la MSA.
- Quelle est l'organisation de la négociation collective en agriculture ?
- Quel est le problème avec la consultation de la Commission nationale de la négociation collective ?
- Quelles sont les informations que le gouvernement remet à la Commission nationale de la négociation...
- Quel est le lien entre l'accord paritaire national et la convention collective nationale des service...
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