Quelles conséquences financières si la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul (salarié non protégé) ?

Pour quels motifs ? 

3 situations sont envisageables comme suit : 

Situation 1

Si la prise d’acte est effectuée par un salarié non protégé et que :

• Les griefs sont reconnus fondés ;
• Les faits invoqués sont discriminatoires

Arrêt Cour d’appel du 10 janvier 2012, arrêt 10-04996

Situation 2

Si la prise d’acte est effectuée par un salarié non protégé et que :

• Les griefs sont reconnus fondés ;
• La prise d’acte s’effectue en cas de harcèlement. 

Situation 3

Si la prise d’acte est effectuée par un salarié non protégé et que :

• Les griefs sont reconnus fondés ;
• Le salarié est victime d’un accident du travail. 

Indemnité de