Rappel des fondamentaux
Créé en 2000 par le GIP-MDS, Net-entreprises constitue le guichet unique pour les déclarations sociales des entreprises et des cabinets d’expertise comptable. En un seul accès, il permet de déclarer et télépayer les cotisations sociales, tout en intégrant progressivement des services complémentaires : DSN-VAL, Compte AT/MP, CRM, fiche OETH ou encore le passeport de prévention.
Le fonctionnement repose sur un système de rôles (administrateur, déclarant, personne autorisée) garantissant la sécurité et une répartition claire des habilitations.
Nouveautés et simplifications
L’identité numérique Net-entreprises
Le portail déploie désormais une véritable identité numérique permettant aux entreprises et tiers-déclarants d’utiliser les mêmes identifiants pour accéder à différents services. Sur le modèle du « Dites-le nous une fois », cette identité favorise l’interopérabilité avec d’autres plateformes comme Jedeclare.com ou PortailPro.gouv.fr, tout en simplifiant les parcours utilisateurs.
Sécurisation et simplification des usages
Dans un contexte marqué par la loi PACTE et les fraudes sociales, Net-entreprises renforce ses contrôles à chaque étape : primo-inscription, lien déclarant/déclaré, vérification employeur/salarié. Ces dispositifs visent à fiabiliser l’accès aux services, limiter la multiplication des habilitations et fluidifier les parcours.
Un projet spécifique concerne les attestations de salaire (DSIJ), avec un contrôle automatisé du lien entre le NIR du salarié et le SIRET de l’employeur, en partenariat avec la CNAM. La mise en production est prévue pour 2026, après une phase de tests.
Notification des taux AT/MP
Une avancée majeure concerne la notification des décisions de taux AT/MP. Désormais, les tiers-déclarants (dont les experts-comptables) recevront par email les notifications pour le compte de leurs clients. L’objectif est d’améliorer la réactivité et la fiabilité des transmissions, en s’appuyant progressivement sur les liens déclarants/déclarés issus des DSN.
Vers un tableau de bord unifié DSN et Net-entreprises
À court terme, une consolidation des espaces DSN et Net-entreprises est annoncée, avec la mise en place d’un tableau de bord unique. Ce nouvel environnement offrira une ergonomie harmonisée, centralisera les notifications et proposera des parcours plus proches de la pratique des cabinets (arrivée ou départ d’un collaborateur, suivi des habilitations).
Rationalisation des habilitations
Avec près de 400 millions d’habilitations recensées, la gestion des droits devient critique. Des travaux sont engagés pour réduire cette complexité en favorisant l’héritage automatique des droits (par exemple pour le passeport de prévention ou les indicateurs entreprises). L’objectif est de limiter les habilitations à leur stricte nécessité tout en simplifiant l’administration des portefeuilles.