Règles déclaratives prolongées
Le portail net-entreprises a rappelé dans sa mise à jour du 28 août 2025 que les modalités de traitement des temps partiels thérapeutiques (TPT) sont maintenues sans évolution. Pour garantir le calcul correct des indemnités journalières par l’Assurance maladie, les employeurs relevant du régime général doivent continuer à transmettre une déclaration de salaire pour temps partiel thérapeutique (DSIJ TPT). Cette exigence s’applique systématiquement, que le TPT ait été ou non mentionné en DSN, et ce, pour toutes les périodes de paie ouvertes depuis mars 2023.
Différence entre régime général et agricole
Cette obligation ne concerne que le régime général. Les déclarants du régime agricole, eux, conservent la possibilité d’utiliser uniquement la DSN pour déclarer les temps partiels